Boutique du Sticker - conditions générales de vente
| 1 - L'objet et la loi applicable |
| Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site Boutique du Sticker, propriété de ivisite : ivisite 19 rue de Verdun 44620 La Montagne France Tel : 02 40 78 71 82 R.C.S. Nantes 482 571 502 Le contrat est conclu entre la société ivisite d'une part et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, d'autre part. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d'en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont imposables dans votre pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Les produits commandés au travers du site sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l'usage de la personne à qui la livraison s'effectue conformément à vos instructions et il ne peut pas revendre tout ou partie des produits. Si la livraison s'effectue à votre demande à un tiers, vous devez vous assurer que la personne qui prend livraison accepte à titre personnel les présentes conditions générales de vente. Vous serez responsable de tout dommage que ivisite pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente. |
| 2 - L'offre et le prix |
| L'offre Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas, d'un droit d'échange ou de remboursement. Passé un délai de 6 mois, toute opération ne pourra donner lieu à contestation émanant du client. Le prix Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envoi. Ces derniers sont indiqués avant l'enregistrement définitif de votre commande. Dans le cadre de l'importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l'importation peuvent vous être demandées par le service douanier local, selon le montant de votre colis. Pour plus d'informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de la poste de votre pays. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. |
| 3 - La commande |
| Si vous commandez en ligne, une recherche guidée vous permet de faire votre choix afin de passer votre commande. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous pouvez envoyer votre commande accompagnée de votre règlement par courrier à : ivisite - 19 rue de Verdun - 44620 La Montagne - France qui la traitera à réception. Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez lors de la prise de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du client, ivisite ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité qu'elle aurait à faire livrer le ou les produits commandés. Le paiement en ligne Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Boutique du Sticker utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises codées sur leur serveur et ne sont pas transmises sur le serveur de Boutique du Sticker. |
| 4 - La livraison |
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Le choix du mode d'acheminement et de livraison des produits incombe à ivisite. |
| 5 - Le service après vente - droite de rétractation |
| Si un article ne lui convient pas, le client peut l'échanger ou demander le remboursement conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Il suffit pour cela de retourner l'article non utilsé, dans son emballage d'origine, accompagné du bordereau de livraison initial, à l'adresse suivante :
ivisite - BDS Service Retour - 19 rue de Verdun - 44620 La Montagne - France L'article vous sera échangé dans la limite de disponibilité du modèle. Les frais de retour sont à votre charge. |
| 6 - La protection du consommateur |
| La collecte de données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande . En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, des codes de réduction... Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à ivisite - BDS newsletter - 19 rue de Verdun - 44620 La Montagne - France en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, soit d'en faire directement la demande dans la rubrique "Gérer mon compte " de ce site. |
| 7 - Le règlement des litiges |
| Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Nantes. |
| 8 - Informations diverses |
| Vous pouvez également nous contacter. Le Service Clients se trouve à votre disposition pour tout renseignement en utilisant le formulaire de contact. |
